Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Marisa Silva Cruz – EI, Oh My Pet ! » (ci-après « Nous » ou « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Vous » ou « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site https://oh-my-pet.com/ (ci-après « le Site »).
« Oh My Pet ! » est l’entreprise et nom déposé par Marisa Silva Cruz – EI, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) sous le numéro 835365255 000 24 et ayant son siège social au 17 rue Julia, 31500 Toulouse.
En achetant nos produits et services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des vidéos de formations et des webinaires proposés sur le Site, incluant le téléchargement et/ou le visionnage en streaming.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont des vidéos de formations et des webinaires relatifs aux soins et à l’éducation des animaux de compagnie.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transaction ou d’autres frais éventuels seront indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. La commande sera validée après réception et vérification du paiement.
6. Livraison
Les vidéos de formation et les webinaires sont accessibles immédiatement après validation de la commande, soit en streaming, soit par téléchargement. En cas de difficulté d’accès, contactez-nous via le formulaire de contact du site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. En acceptant les présentes CGV, vous renoncez à votre droit de rétractation pour les contenus numériques téléchargés.
8. Propriété Intellectuelle
Nous vous offrons la possibilité de télécharger cette vidéo afin que vous puissiez y accéder même en cas de coupure des serveurs, des réseaux de communication ou de votre connexion internet. Nous voulons nous assurer que vous ayez toujours accès à votre contenu, quelles que soient les circonstances techniques.
La vidéo que vous êtes sur le point de télécharger est protégée par le droit d’auteur et la législation française en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou partage de cette vidéo à des tiers sans autorisation expresse de notre part constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.
En téléchargeant cette vidéo, vous acceptez de la conserver pour votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas la copier, la distribuer, la modifier, la transmettre, l’afficher publiquement ou la revendre de quelque manière que ce soit.
Nous vous remercions de respecter ces conditions et de contribuer à la protection de nos droits de propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, notamment en cas de maintenance, de problème technique, ou de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le Site.
10. Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation client.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
12. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.