Conditions GEnErales de Vente des Prestations de Oh My Pet !

Ces conditions générales de vente sont conçues pour protéger à la fois le client et Oh My Pet !, en précisant les responsabilités et les limites de service.

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, dès la prise du premier rendez-vous ou la signature d’un devis. Elles régissent les relations entre Marisa Silva Cruz – EI, Oh My Pet ! et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Ces présentes CGV seront mises à disposition sur le site www.oh-my-pet.com ou sur demande du client.
Oh My Pet ! est l’entreprise et nom déposé par Marisa Silva Cruz – EI, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) sous le numéro 835365255 000 24 et ayant son siège social au 17 rue Julia, 31500 Toulouse.
Oh My Pet ! est une micro-entreprise, représentée par Marisa Silva Cruz, proposant des services de consultation comportementale pour chiens et chats, des séances d’éducation canine et
féline, des séances d’accompagnement à l’adoption et des visites/gardes d’animaux au domicile du client.

2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat.

3. Présentation des termes

Dans les présentes :

• « CGV » ou « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente.
• Le client désigne la personne morale ou physique faisant appel aux prestations de service de Oh My Pet !. Le client doit être majeur.
• Le client reconnaît avoir été informé des CGV et, à défaut de la signature de celles-ci, la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de ces CGV.
• Les séances et visites et/ou garde à domicile du client désignent les prestations de services proposées par Oh My Pet !.

4. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’acceptation des CGV se fait par la signature du devis ou la prise d’un rendez-vous avec Oh My Pet !. Si le client ne souhaite pas les accepter, il se verra refuser l’accès aux services proposés par Oh My Pet !. L’acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les clients ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.

En tout état de cause, par le seul fait de signer un devis ou de prendre un rendez-vous avec Oh My Pet !, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Modification des Conditions Générales de Vente

Oh My Pet ! se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Le client doit les consulter régulièrement. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le client sera réputé avoir accepté
les modifications.

6. Services proposés par Oh My Pet !

Consultation (bilan) comportemental – chien et chat (2h environ) :

Le bilan consiste en une séance individuelle d’environ deux heures au cours de laquelle Oh My Pet ! procédera à une analyse approfondie du comportement de l’animal. Cette séance peut se dérouler au domicile du client ou via une visioconférence. À la suite de cette séance, Oh My Pet ! proposera un programme d’éducation ou de modification comportementale adapté à.aux l’animal.aux. Cette consultation est obligatoire et préalable aux cours d’éducation ainsi qu’au suivi de modification
comportementale.
Accompagnement à l’adoption (2h environ) : L’accompagnement à l’adoption consiste en une séance individuelle d’environ deux heures au cours de laquelle Oh My Pet ! fournit des
informations sur le comportement, les races, les besoins, etc., des chiens et/ou des chats. Cette séance peut avoir lieu au domicile du client ou via une visioconférence.

Suivi en modification comportemental :

Le suivi consiste en des séances individuelles d’une durée d’environ une heure, au cours desquelles Oh My Pet ! guide le client avec des exercices et des conseils dans le cadre du programme de modification comportementale.
Suivi accompagnement à l’adoption : Le suivi de l’accompagnement à l’adoption comprend des séances individuelles d’environ une heure, au cours desquelles Oh My Pet ! accompagne le client dans la préparation nécessaire à l’arrivée du nouvel animal.

Cours d’éducation canine :

Les cours consistent en des séances individuelles d’environ une heure, au cours desquelles Oh My Pet ! guide le client avec des exercices et des conseils dans le cadre du programme d’éducation canine.

Protocole de Réhabilitation Comportementale (le suivi) :

Le suivi consiste en des séances individuelles d’une heure environ, pendant lesquelles Oh My Pet ! proposera des exercices et des conseils au client faisant partie du programme de modification comportementale.

• Les durées des séances de suivi sont approximatives car elles dépendent des objectifs fixés et de leur régularité ainsi que du niveau de fatigue physique et émotionnelle du ou des chiens présents.

Forfait 4 semaines en distanciel :

• 1 rendez-vous visio hebdomadaire de 45 min
• Mise à jour du plan de travail
• Travail sur les exercices*
• Envoi jusqu’à 5 vidéos par semaine de la part du client et retour par message

Forfait 4 semaines en présentiel :

• 2 rendez-vous hebdomadaires de 45 min
• Mise à jour du plan de travail
• Travail sur les exercices*
• Envoi jusqu’à 3 vidéos par semaine de la part du client et retour par message

* Travail sur les exercices : La mise en place des exercices avec ou sans l’animal et/ou l’analyse des exercices avec ou sans l’animal, ainsi que l’adaptation des exercices à l’animal ou à son propriétaire.

Pack – bilan comportemental + 3 séances de 1 heure sur 1 mois

Suivi téléphonique et/ou par messagerie électronique : Un suivi téléphonique et/ou par messagerie électronique est assuré gratuitement après chaque séance en présentiel ou en visioconférence sur une durée de 15 jours, ou entre chaque séance dans le cas d’un suivi régulier.

7. Visites/Garde d’animaux à domicile du client

Pré-visite : gratuite

Chat : Visite de minimum 30 min

Chien : Visite ou promenade de minimum 30 min

Oh My Pet ! s’engage à respecter l’arrêté municipal en date du 11 mars 2009 qui précise que les chiens doivent être tenus en laisse sur tout le territoire de la commune de Toulouse (voir Arrêté municipal du 11 mars 2009).

Un contrat en double exemplaire sera signé lors de la pré-visite. Celui-ci concerne le type de prestation, la durée, les tarifs et les instructions. Il doit être signé par les deux parties obligatoirement.

Liste des tâches pendant les visites ou la période de garde :

• Remplissage des gamelles
• Nettoyage de la litière
• Balade pour les chiens et sortie pour les chats qui ont accès à l’extérieur
• Administration de médicaments si traitement en cours
• Caresser, jouer, tenir compagnie à l’animal
• Surveillance du bien-être et du comportement de l’animal

1.Problèmes de santé et transport vétérinaire :

En cas de signes inquiétants de problèmes de santé, et avec l’accord du client, Oh My Pet ! transportera l’animal chez son vétérinaire ou chez celui le plus proche du domicile du client.

1.1 Accord pour consultation vétérinaire : L’animal peut être amené chez le vétérinaire d’un commun accord entre les deux parties au contrat. En cas d’urgence et si le propriétaire n’est pas joignable, ce dernier autorise la société Oh My Pet ! à conduire le ou les animaux chez le vétérinaire le plus proche du domicile du propriétaire. Les frais de déplacement (0,50 € du km) et le temps passé chez le vétérinaire (5 € toutes les 10 minutes, toute période de 10 minutes entamée étant due) seront facturés en supplément.

1.2 Consultations vétérinaires : Si Oh My Pet ! est dans l’impossibilité de rester aux côtés du ou des animaux pendant la consultation chez le vétérinaire, le client accepte que ceux-ci soient confiés au vétérinaire.

1.3 Décès de l’animal : En cas de décès de l’animal pendant l’absence du client, la cause de la mort sera constatée par un vétérinaire. Une autopsie, à la charge du client, pourra être pratiquée pour déterminer la cause de la mort. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au client. Aucun dédommagement ne sera accordé pour le décès de l’animal ou pour le préjudice moral.

2. Responsabilité des dommages causés par l’animal :

Oh My Pet ! ne sera pas tenue responsable de tout dommage causé par l’animal durant l’absence du client (dégradation de tapis, canapé, meubles ou objets, marquage urinaire, griffades, morsures, nuisances sonores, etc.).

3. Clés, télécommandes et passes :Oh My Pet ! ne sera pas tenue responsable si les clés, télécommandes ou passes ne fonctionnent pas lors de la visite et/ou de la garde à domicile du client.

4. Animaux en liberté :Pour les animaux qui ont l’habitude de sortir à leur guise, jour et/ou nuit, Oh My Pet ! ne sera en aucun cas responsable des risques et/ou des événements encourus
par l’animal à l’extérieur du domicile du client (voitures, vélos, animaux, passants, etc.) et en cas de fugue.

4.1 Absence de l’animal de compagnie : En cas d’absence de votre animal de compagnie, le propriétaire est informé immédiatement par appel téléphonique ou messagerie.

4.2 Responsabilité en cas d’absence de l’animal : Oh My Pet ! se décharge de toute responsabilité concernant tout animal laissé seul avant ou après les dates prévues sur le contrat.

5. Contact d’urgence : Le client est tenu de laisser un contact d’urgence au cas où Oh My Pet !
serait dans l’impossibilité de gérer une urgence concernant le ou les animaux.

6. Prestations demandées :Oh My Pet ! n’est pas dans l’obligation de gérer l’animal en dehors de la prestation demandée.

7. Clés laissées à d’autres personnes :Oh My Pet ! se décharge de toute responsabilité en cas de clés laissées à d’autres personnes ou laissées dans la boîte aux lettres avant ou après la dernière prestation.

8. Effraction : Oh My Pet ! se décharge de toute responsabilité en cas d’effraction de votre boîte aux lettres ou de votre domicile.

9. Prolongation de la prestation : En cas de prolongation de la prestation de visites ou gardes, Oh My Pet ! se réserve le droit de refuser ou d’accepter selon ses disponibilités.

8. Conditions et moyens de paiement

Oh My Pet ! accepte les paiements par virement bancaire, espèces et cartes bancaires. Un devis peut être établi au préalable et dans ce cas la prestation devra être réglée avant le début de celle-ci.

Supplément de frais de déplacement

Les frais de déplacement du trajet sont calculés sur Waze et s’élèvent à 0,50 centime d’euro par kilomètre (aller-retour) entre le domicile du client et celui de Oh My Pet ! (17 Rue Julia 31500 Toulouse).

Les frais de déplacement des premiers 5 km à partir du domicile de Oh My Pet ! (17 Rue Julia 31500 Toulouse) sont gratuits pour les trajets de moins de trente minutes.

La gratuité des frais de déplacement des premiers 5 km ne s’applique pas aux trajets dont le déplacement dépasse les 30 minutes à l’aller.

9. Tarifs et paiements

Les tarifs du service sont affichés sur le site de Oh My Pet ! et peuvent être présentés au client sur demande au téléphone ou par écrit. Une fois le rendez-vous convenu, le client accepte les tarifs et est tenu de régler la prestation même s’il n’a pas demandé le tarif préalablement.

Oh My Pet ! s’engage à garder les tarifs inchangés entre la prise de rendez-vous et le paiement de la séance.

Oh My Pet ! se réserve le droit de modifier les dates, modalités et prix des prestations à tout moment. Le cas échéant ,les modifications ne s’appliquent qu’aux prestations futures. Les séances ayant déjà été payées ou les rendez-vous ayant déjà été pris avant cette modification ne seront pas affectés, et le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Le client s’engage à régler le montant total demandé le jour même du rendez-vous. Dans le cas de forfaits de plusieurs séances, le paiement pourra être demandé à l’avance.

Pour les visites/promenades, le client est tenu de payer des arrhes de 40 % lors de la pré-visite et signature du contrat. Les 60 % restants sont à payer lors de la dernière visite. Un supplément de 4 € par visite est appliqué les dimanches et jours fériés.

Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque à l’ordre de Mme Marisa Silva Cruz, ou par virement bancaire (RIB fourni par mail à la demande du client).

Une facture pourra être fournie sur demande du client.

En cas d’arrêt du programme d’éducation ou de modification comportementale avant la fin du forfait ou de la séance par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé. Sans nouvelles du client pendant plus de 3 mois suivant l’annulation, Oh My Pet ! considérera le programme
comme abandonné de manière définitive.

Le programme établi lors d’un bilan est valable trois mois entre le premier rendez-vous et le dernier. Passé ce délai, il sera nécessaire d’établir un nouveau programme lors d’un nouveau bilan. Les chiens étant des êtres vivants, ils sont soumis à évolution et ne restent pas figés dans le temps. En trois mois, le programme peut ne plus convenir.

Les tarifs s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

En cas d’impayé, Oh My Pet ! s’engage à relancer le client avant de contacter un huissier de justice.

10. Cadre et lieux de rendez-vous

• Le premier rendez-vous, nommé ici « bilan », est un entretien d’évaluation qui se déroule, sauf cas particuliers, au domicile du client ou via une plateforme en visioconférence.
• Les rendez-vous suivants peuvent se dérouler au domicile du client, dans un lieu convenu à l’avance selon les besoins du chien, ou via une plateforme en visioconférence.
• Un participant mineur des séances devra être systématiquement accompagné d’un client majeur. Dans le cas contraire, Oh My Pet ! se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera considérée comme due.
• Oh My Pet ! peut faire appel à la présence d’autres individus et/ou de chiens pour faciliter le processus d’éducation du chien.
• Avec l’accord du propriétaire, Oh My Pet ! peut collaborer avec le ou des vétérinaires. Cette collaboration peut s’effectuer via des appels téléphoniques et/ou des échanges par courriel, avec ou sans compte rendu comportemental.
• Le client garantit que son chien est à jour de ses vaccinations et de sa vermifugation. Le carnet de santé pourra être demandé.
• La méthode de travail est basée sur la coopération et la motivation du chien et de l’humain. Oh My Pet ! veille à ce que l’intégrité physique, émotionnelle et mentale du chien soit respectée lors de chaque séance.
• Seuls les harnais ou colliers plats sont acceptés. Les colliers de type étrangleurs, semi- étrangleurs à pointes ou non sont proscrits. Les licous de type Halti pourront être interdits également en cas d’utilisation que Oh My Pet ! jugera dangereuse pour le chien.
• Pendant le rendez-vous, le client et propriétaire du chien est toujours présent. La responsabilité du chien reste donc en totalité à la charge du propriétaire du chien. Oh My Pet ! ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incident ou accident impliquant le chien ou étant provoqué par ce dernier.
• En cas de blessure du chien qui n’est pas directement du fait de Oh My Pet !, seule la responsabilité du client pourra être mise en cause. Dans le cas d’un chien potentiellement agressif ou ayant un passif de morsure, il le client est tenu de museler le chien avant l’arrivée sur place de Oh My Pet ! au rendez-vous afin de garantir la protection des protagonistes présents.
• Oh My Pet ! se réserve le droit d’annuler tout contrat et/ou de refuser toute consultation ou séance s’il est constaté que les conditions de vie de l’animal ne respectent pas son bien-être.
• Oh My Pet ! se réserve le droit d’annuler tout contrat et/ou de refuser toute consultation s’il est constaté que l’animal de compagnie présente un réel danger pour son ou ses propriétaires et/ou les éléments de la famille avec qui il cohabite (enfants, personnes âgées…).

11 . Chiens mordeurs ou catégorisés

• Le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » en cas de consultation pour agression sur humain et/ou si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le chien devra dans ce cas être muselé avec une muselière adaptée à sa taille, de préférence de type Baskerville, avant l’arrivée au rendez-vous avec Oh My Pet !. En cas de mise en danger de Oh My Pet ! et d’éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement en mairie et en commissariat sera fait.
• En cas de rendez-vous pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux » de catégorie 1 et 2, c’est-à-dire être en possession de l’attestation d’aptitude à la détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie et du bilan comportemental.

12. Obligations et engagements de Oh My Pet !

1. Assurance et Qualification

• Oh My Pet ! s’engage à avoir souscrit une assurance professionnelle auprès de MAIF – n° sociétaire – 4582674R.
• Oh My Pet ! est titulaire du Diplôme de Comportementaliste-Médiateur pour Animaux de Compagnie reconnu par l’État Français (vu l’arrêté du 27/11/12 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, paru au Journal Officiel de la République Française, le 27/11/15, n° 63). Ces documents peuvent être présentés lors de la consultation ou de la pré-visite, sur demande.

2. Engagements de Service

• Oh My Pet ! s’engage à assurer les consultations, séances, visites et gardes aux dates prévues.
• Oh My Pet ! s’engage à respecter les instructions et les tâches pendant la visite à domicile du client.
• Oh My Pet ! s’engage à ne jamais laisser une autre personne entrer dans le domicile du client pendant les visites/gardes, hormis les personnes mentionnées sur le contrat.
• Oh My Pet ! s’engage à fournir au client un programme sur mesure établi lors de la consultation.
• Oh My Pet ! a une obligation de moyens, ce qui signifie qu’elle s’engage à tout mettre en œuvre pour conseiller et accompagner le client tout au long du programme, si ce dernier n’a aucun retard ou impayé de ses séances.

3. Confidentialité et Communication

• Oh My Pet ! s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du client (téléphone, adresse, digicode).
• Oh My Pet ! s’engage à contacter le client le plus rapidement possible en cas de problème, à laisser un message ou à contacter la ou les personnes mentionnées sur le contrat.

4. Limitation de Responsabilité

5. Respect des Conditions du Contrat

13 . Réclamations

1. Responsabilité et Engagement du Client

• Il s’agit d’un animal, il faut compter sur la patience, la régularité et la motivation du client dans les exercices proposés qui seront la clé de la réussite du binôme dans le programme d’éducation ou de rééducation établi par Oh My Pet !.
• La réussite dépend donc grandement du client, en aucun cas il ne peut être imputé à Oh My Pet ! une dégradation de la situation et ou du comportement du chien.
• Oh My Pet ! ne peut garantir une efficacité de ces méthodes si elles ne sont pas correctement appliquées ni correctement abouties par le client avec son animal. Toute initiative prise par le client et qui n’a pas été validée par Oh My Pet ! n’engage que le client lui-même.
• Le client accepte donc par ces présentes CGV qu’il est garant du succès du programme établi pour lui et son animal par Oh My Pet !.

2. Résiliation et Incapacités de Travail

• Le client peut choisir de mettre fin à toute collaboration à n’importe quel moment du programme, il devra néanmoins s’acquitter de la somme prévue pour chaque cours ou programme réservé. Oh My Pet ! ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que cela pourrait entraîner.
• En cas d’incapacité de travail due à une force majeure telle qu’un accident, une maladie, une panne de voiture, etc., Oh My Pet ! se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous, voire de rompre le présent contrat. Dans le cas d’une annulation, Oh My Pet ! s’engage à rembourser les prestations non assurées dans le cas où elles avaient été payées à la réservation.

14 . Litiges

• Les parties s’engagent en cas de litige de quelque nature à tenter un règlement à l’amiable. Le client et Oh My Pet ! s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi.
• Si aucun accord à l’amiable n’est possible, un organisme de médiation pourra intervenir, avant que les parties soient libres de s’en remettre à la justice. En cas de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Oh My Pet !.

16. Obligations et Engagements du Client

Responsabilité des Informations

Le client est responsable des informations fournies à Oh My Pet !, ainsi Oh My Pet ! ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des informations erronées ou frauduleuses communiquées par les clients.

Connaissance des Conditions Générales

Chaque propriétaire s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales liées à la consultation.

16.1 Obligations et engagements du clients dans le cadre des Consultations et Séances sur le Comportement et l’Éducation pour Chiens et Chats

1. Chaque client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Oh My Pet ! et des accompagnants pendant les séances. Il est tenu d’informer Oh My Pet ! des risques éventuels et de faire utiliser une muselière à son chien, une laisse et/ou d’isoler son animal si celui-ci présente un comportement potentiellement dangereux.
2. Chaque client s’engage à respecter le travail de Oh My Pet ! et à ne divulguer aucun document ni conseil à d’autres personnes ou par le biais des médias (internet, réseaux sociaux, forum, radio, télévision, presse,…).
3. Chaque propriétaire s’engage à appliquer le programme le plus assidûment possible. Il est également informé du fait que consulter un autre professionnel pendant la durée du programme établi par Oh My Pet ! peut s’avérer contre-productif. Si ces obligations ne sont pas tenues, Oh My Pet ! peut ainsi rompre le contrat qui le lie au client et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Utilisation de Matériel et Techniques Respectueuse

1. Le client s’engage à bannir tout matériel, techniques ou attitudes qui pourraient entraîner une douleur, une intimidation, une peur ou plus généralement une mise en difficulté du chien et qui pourrait mettre en péril son intégrité. Y compris l’intervention d’un autre professionnel, même si ce dernier agit en dehors des séances avec Oh My Pet !.

Confidentialité

1. Le client s’engage à ne pas filmer ou enregistrer la consultation sans l’accord de Oh My Pet !.
2. Le client s’engage à ne pas partager les documents (écrits, audiovisuels, etc.) sans l’accord de Oh My Pet !.

16.2 Obligations et Engagements du Client dans le cadre des Visites/Garde d’Animaux à Domicile

Respect du Contrat

• Le client s’engage à respecter le contrat établi avec l’entreprise Oh My Pet !

Fourniture de Nourriture et de Matériel

• Le client s’engage à fournir nourriture, litière, laisse, harnais, collier plat, matériel d’entretien, sacs poubelle et produit de nettoyage, à disposition de manière accessible et en nombre suffisant pour toute la durée de son absence.
• Le client s’engage à fournir une/des cage(s) de transport pour le(s) chat(s).
• Le client s’engage à fournir le carnet de santé de chaque animal.

Assurances Responsabilité Civile

• Le client s’engage à fournir l’assurance responsabilité civile du propriétaire du chien.
• Le client s’engage à fournir l’assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 1 ou 2 (obligation légale d’après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008).

Coordonnées et Clés

• Le client s’engage à donner toutes les coordonnées nécessaires pour le contacter ou, si cela n’est pas possible, celles d’une tierce personne.
• Le client s’engage à donner les clés/télécommandes/passe qui fonctionnent (vérification lors de la pré-visite).

État de Santé des Animaux

• Le client s’engage à vérifier que chaque animal concerné par la garde soit à son domicile lors de son départ et qu’il soit en bon état de santé (y compris pour les animaux qui sortent).

17. Photographies et Vidéos

Autorisation de Photographies et Vidéos

• Le client autorise Oh My Pet ! à éventuellement photographier ou filmer son chien et les exercices réalisés durant une séance.

Droit à l’Image